Qui paye le malus ecologique 2019 ?

Une offre très intéressante pour les finances publiques. En 2018, le malus écologique, que les acheteurs de voitures polluantes doivent payer lors de leur achat, a rapporté deux fois plus qu’en 2017. Près de 560 millions d’euros ont été débarqués dans les coffres l’an dernier, soit 245 millions d’euros de plus qu’en 2017, note la Cour des comptes dans son rapport sur le budget 2018.

Au total, près de 640 000 voitures neuves (sur 2,2 millions) vendues en France ont fait l’objet d’un paiement dans le cadre du lancement écologique. Les SUV représentent la plupart des véhicules concernés par ce paiement, explique BFM : plus lourds qu’une voiture « classique », ils émettent plus de CO2.

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Balance progressive

Pour la Cour des comptes, « le marché automobile a a été beaucoup plus dynamique que prévu. La part des achats de voitures affectés d’un malus est de 29,9 % en 2018, soit une augmentation de près de 12 points par Par rapport à 2017… L’attrait des consommateurs pour les véhicules plus polluants n’est donc manifestement pas annulé ».

Au fil des ans, l’État a a resserré l’échelle du malus écologique. Actuellement, un véhicule produisant moins de 116 grammes de CO2 par kilomètre doit être exempté de cette redevance. Le seuil était de 126 g/km en 2017 et de 130 g/km de 2014 à 2016, indique cbanque.com.

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À 117 g/km, l’acheteur doit payer 35 euros. La balance progresse jusqu’à 191 grammes de CO2/km et plus encore : les débuts atteindront 10 500 euros. En moyenne, les contribuables ont payé 873 euros en 2018. Cela correspond à un véhicule qui émet entre 142 g/km et 143 g/km.

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Exceptions

Le site Web du ministère de l’Économie rappelle que certains les véhicules sont exemptés de ces débuts : ceux qui sont « automoteurs » voiture de tourisme spécialisée » ou « carrosserie à handicap ». Véhicules acquis par des personnes portant la mention « handicap » sur la carte « Mobility Inclusion » ne sont pas affectés par le appareil.

Enfin, le debuff écologique peut être réduit sous certaines conditions : le niveau de CO2 est réduit de 20 g/km par enfant à charge, à partir du moment où le conducteur a au moins trois enfants et un véhicule de cinq places ou plus. Les véhicules qui roulent au superéthanol E85 ont droit à une réduction de 40 % de leur taux d’émission de CO2, sauf si le véhicule émet plus de 250 g/km. Enfin, le malus est réduit d’un dixième par an depuis l’immatriculation d’un véhicule effectué dans un autre pays avant d’être introduit en France.

Notez que ces recettes fiscales sont utilisées pour financer des véhicules plus propres via la prime de conversion.

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