Est-ce que le Cellier fait partie de la surface habitable ?

L’espace de vie est une notion de droit immobilier. Il est défini par l’article R. 111-2 du Code du bâtiment et du logement :

« La surface habitable d’un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, les cloisons, les marches et les cages d’escalier, les conduits, les portes et les fenêtres. Il ne sera pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, des caves, des sous-sols, des hangars, des garages, des terrasses, des loggias, des balcons, des séchoirs à l’extérieur du logement, des vérandas, des volumes vitrés prévus à l’article R. 111-10, des locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur de moins de 1,80 mètre. »

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Quelle est la surface habitable minimale ?

L’article R. 111-2 du Code de la construction et du logement précise encore une surface habitable et un volume (total des surfaces habitables multipliées par la hauteur des plafonds) minimaux, à prendre en compte lors de l’élaboration du programme de construction :

  • Si le logement est destiné à loger quatre habitants ou moins  : 14 mètres carrés et 33 mètres cubes par habitant.
  • Au-delà de quatre habitants  : 10 mètres carrés et 23 mètres cubes par habitant supplémentaire. C’est-à-dire que pour les quatre premiers habitants, il y aura 14 mètres carrés et 33 mètres cubes par habitant, et que pour chacun des éléments suivants, nous ajouterons 10 mètres carrés et 23 mètres cubes.

La réglementation ne prévoit pas de surface habitable minimale par pièce. Dans la pratique, cependant, on estime qu’une pièce peut être considérée comme une chambre à coucher si elle a une surface habitable d’au moins 9 mètres carrés.

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Un logement locatif doit comporter au moins une pièce principale d’une surface habitable de 9 mètres carrés et d’une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres ou d’une surface habitable de 20 mètres cubes.

Ces critères ne s’appliquent qu’à la pièce principale : cela signifie que le logement peut également comporter une pièce d’une superficie inférieure à 9 mètres carrés.

Comment calculer la surface habitable ?

Pour calculer ou vérifier la surface habitable d’un logement, nous additionnons les surfaces (= longueur x largeur) de chaque pièce (salon, cuisine, chambres, salle à manger, salle de bains, toilettes, couloir, grenier…) dont la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètre. Toute pièce à usage quotidien, telle qu’une buanderie ou un placard, doit être prise en compte dans ce calcul.

Il faut ensuite soustraire de cette somme la surface occupée par chaque élément de construction : murs, cloisons, escaliers, conduits, portes et fenêtres.

Dans le tableau ci-dessous, découvrez la liste des pièces à prendre en compte, ou non, lors du calcul de la surface habitable :

Mauvais calcul de la surface habitable : quelles en sont les conséquences ?

Vous pouvez calculer vous-même la surface habitable de votre appartement ou de votre maison. Toutefois, cela engage votre responsabilité et une erreur de calcul aura des conséquences : lors d’une location, si la mesure de la superficie indiquée dans le bail est supérieur de 5 % aux surfaces réelles, le bailleur peut demander un recours pour exiger une diminution du loyer, équivalent à l’écart de calcul observé. Le locataire dispose d’un an à compter de la signature du contrat de location pour contester la surface.

Par conséquent, nous vous conseillons de faire appel à un expert géomètre, à un diagnostique ou à une agence immobilière pour mesurer la surface d’un bien à louer (appartement ou maison). Les tarifs de ce type de service ne sont pas réglementés. Pensez donc à comparer les devis pour obtenir le meilleur prix.

Au-delà de l’espace de vie, il existe d’autres types de surfaces régulatrices. Certains sont utiles pour les acheteurs, d’autres plutôt utilisés dans le domaine de l’urbanisme, et d’autres enfin pour le service fiscal. Toutes les surfaces ne sont pas mesurées de la même façon. Passons en revue les principales surfaces existantes et leurs différences avec l’espace de vie.

Quelle est la différence entre la loi Carrez et l’espace de vie ?

L’espace privé réglementé par la loi Carrez, également appelée loi Carrez surface ou surface habitable, est applicable en cas de vente de lots en copropriété (appartements ou maisons régis par la copropriété). Il doit être indiqué sur l’acte de vente. Il n’est pas obligatoire dans le cas d’une transaction impliquant une seule maison.

Il est calculé presque de la même manière que l’espace de vie, avec quelques différences. En effet, il tient compte de la surface :

  • grenier inachevé, si ce dernier peut être aménagé et avoir une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m,
  • sous-sols (autres que cave, garage ou parking, vérandas, hangars et réserves), à condition que la surface de chaque élément soit d’au moins 8 m² avec une hauteur sous plafond d’au moins 1,80
  • M.

Quelle est la différence entre un plancher en surface et une surface habitable ?

La surface de plancher permet de connaître l’autorisation de planification requise pour ses travaux ou projets de construction. Il correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couverts, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m.

Contrairement à la surface habitable, le calcul de la surface de plancher comprend :

  • La surface de tous les murs intérieurs et cloisons,
  • Le grenier qui peut être aménagé mais non aménagé,
  • Tous les sous-sols, qu’il s’agisse de sous-sols finis, de sous-sols convertibles ou de caves, même avec une hauteur sous plafond dépassant 1,80 m,
  • Vérandas couvertes et fermées, chauffées ou non,
  • Et enfin les autorisations des piscines couvertes dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m.

Quelle est la différence entre la surface et l’espace de vie de SHON ?

La surface de SHON (pour Net Work Surface ) était une surface réglementaire de référence dans le domaine de l’urbanisme jusqu’en mars 2012. Même si elle a été remplacée par la surface de plancher mentionnée ci-dessus, elle a toujours une utilité dans certains cas, car la communauté de la construction ne l’a pas complètement abandonnée. Son calcul est effectué à partir de celui de la surface SHOB (pour la surface de travail brute).

Les principales différences entre le calcul de SHON et le calcul de la surface habitable sont que le SHON prend en compte :

  • la surface de plancher d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m,
  • l’épaisseur des murs extérieurs (y compris les portes),
  • conduits de cheminée et conduits d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m,
  • la surface des cloisons,
  • grenier aménageable et inachevé d’une hauteur supérieure à 1,80 m,
  • sous-sols convertibles, inachevés et finis, d’une hauteur supérieure à 1,80 m,
  • vérandas chauffées et non chauffées.

La surface locative brute (SUBL), ou surface locative , est égale à la surface de SHON moins les éléments structurels, tels que les poteaux ou les murs intérieurs, les locaux techniques à l’exclusion des combles et des sous-sols, et les espaces communs non exclusivement réservés à l’usage d’un locataire ou d’un copropriétaire. Il s’agit de la zone de référence pour le calcul du loyer.

Quelle est la différence entre une surface habitable et une surface utilisable ?

La zone utilisable est définie par l’article R. 353-16 du Code du bâtiment et du logement. Il est égal à la surface habitable du logement, telle que définie à l’article R. 111-2, augmentée de moitié de la superficie des annexes privées , définie par un arrêté du ministre chargé de logement.

Les annexes prévues dans le règlement sont les zones réservées à l’usage exclusif de l’occupant du logement et dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80 mètre. Ils comprennent : caves, sous-sols, hangars, ateliers, séchoirs et caves à l’extérieur du logement, serres, greniers et greniers, balcons, loggias, vérandas et, dans la limite de 9 mètres carrés, des parties de terrasse accessibles à l’étage ou disposées sur des travaux enterrés ou semi-enterrés.

Quelle est la différence entre la surface habitable et la surface corrigée ?

La surface corrigée est égale à la surface habitable, à laquelle sont appliqués des coefficients de correction de surface qui tiennent compte de l’état de maintenance, de l’équipement ou de la situation du logement. Les coefficients en question sont définis par le décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948.

La surface corrigée tient également compte des annexes, tout comme la surface utile d’un logement.

N’avoir aucun doute sur le vivant , vous trouverez ci-dessous nos réponses aux questions qui se posent le plus fréquemment.

Dans quels cas le calcul de la surface habitable est-il obligatoire ?

Depuis 2009 et l’entrée en vigueur de la loi Boutin (loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion), la surface habitable d’un logement doit être incluse dans le contrat de location de logements loués vides et comme résidences principales. Sa mention n’est pas obligatoire pour les locations meublées ou saisonnières.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic de droit de Boutin ?

Commençons par éclaircir les termes. En fait, on entend parfois parler de « diagnostic de droit de Boutin » pour définir l’espace de vie. Pourquoi ? Tout simplement parce que c’est la loi Boutin qui a rendu obligatoire dans certains cas le calcul de la surface habitable, comme nous vous l’expliquons dans la question précédente. Pour être aussi clair et précis que possible, nous préférons parler d’ « espace de vie ».

L’espace de vie n’a pas de limite de validité, tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués dans le logement . Les travaux qui peuvent nécessiter un recalcul de la surface habitable d’un logement comprennent l’aménagement d’un grenier.

Comment calculer la surface habitable du grenier ?

Seul le grenier est compté dans la surface habitable d’un logement. Pour calculer leur superficie, il suffit de multiplier la longueur au sol par la largeur au sol de ces combles, dans les endroits où la hauteur du plafond est supérieure à 1,80 m.

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