Quel droit avec le RSA ?

TÉMOIGNAGE — Alors que nous étions sur le point de terminer notre enquête sur la politique ministérielle visant à appliquer le principe de réciprocité à chaque bénéficiaire de l’aide sociale, en particulier le revenu de solidarité active (RSA), nous avons reçu par courriel un document très complet et documenté. témoignage d’un ancien récipiendaire. Intitulé « Formation professionnelle et RSA, ou quand on perd toute aide sociale de bonne foi », ce texte est reproduit ici dans son intégralité.

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Témoignage d’un ancien bénéficiaire du RSA en Isère, aujourd’hui sans aide sociale pour avoir voulu se réintégrer en reprenant sa formation.

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Je suis sans ressources car j’ai perdu mon droit à la RSA, pour la raison que je voulais réintégrer… Après plus d’un an de « non-RSA », j’aimerais partager mon témoignage et mes réflexions sur ce système. Je profite de la publication du article « Exit from the RSA » publié dans l’Isère Mag de May, auquel je souhaite réagir. Il s’agit même d’un « droit de réponse », car cet article discrédite les bénéficiaires, ce qui implique qu’ils ne prennent pas de mesures pour se réintégrer.

Nous devons dénoncer le fossé entre les annonces officielles des autorités, des autorités locales ou de l’État, leur apparence d’inquiétude à l’égard d’un public soi-disant paresseux qui ne le mérite pas, et ce qui se passe réellement, une hiérarchie verticale qui se produit à travers des lettres où l’administration décide. et les pauvres subissent.

1) La RSA ne permet pas de sortir de la pauvreté

La formation des pauvres est appréciée par les médias, considérée comme un « tremplin » pour retourner au travail. Les dirigeants parlent régulièrement de « financement de la formation » pour les chômeurs, mais ne parlent jamais du financement de la vie de ces chômeurs, du logement, de la nourriture, etc. non accordé aux personnes en formation . La raison en est simple : étant donné que le RSA est attribué à des personnes disponibles pour un emploi, une personne en formation ne peut pas être disponible pour un emploi, elle ne peut donc pas bénéficier du RSA.

D’autres répercussions existent : le statut d’étudiant est conservé jusqu’au 30 septembre ; le droit au RSA n’est ouvert qu’à partir du mois d’octobre. De plus, les étudiants qui cessent leurs études en cours d’année et qui postulent au RSA doivent s’engager à ne pas reprendre leurs études l’année suivante. En Isère, une dérogation peut être demandée au conseil départemental pour les « élèves, étudiants ou stagiaires », c’est-à-dire les formations de tout type et de toute durée .

Une brochure sur le RSA publiée par le conseil général de l’Isère © Séverine Cattiaux

Le fait d’avoir le RSA avec ce statut implique la suspension du RSA au début de la formation en attendant le l’accord du Conseil départemental, ainsi que l’engagement obligatoire de rechercher des activités rémunérées parallèlement aux études. En Isère, la dérogation semble rarement accordée, selon mon assistante sociale au CCAS de Grenoble. Ainsi, vouloir suivre une formation tout en étant bénéficiaire du RSA est complexe, aléatoire, risqué et restrictif.

Le but du programme RSA est d’ « encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle » . Il met tout en œuvre pour que les bénéficiaires sortent du système le plus rapidement possible, en encourageant financièrement même l’emploi précaire (temps partiel, court, non qualifié). Mais il s’agit de mesures à court terme. Le système RSA, en ne permettant pas la formation, n’augmente pas les compétences des chômeurs et ne les fait pas sortir de la spirale des emplois précaires, et donc, à long terme, de la pauvreté.

Il existe un réel fossé avec les bénéficiaires de l’allocation de retour au travail de Pôle emploi, qui sont leur allocation étant prolongée pendant la période de formation. Paradoxalement, plus un chômeur est éloigné de son emploi, moins il a d’aide pour être formé.

2) Les bénéficiaires du RSA seraient assistés et les fraudeurs ?

« Le Ministère veut également s’assurer que tous les bénéficiaires signent le contrat d’engagement réciproque les engageant à chercher du travail ou de se former. En Isère, le taux contractuel est de 28 %. Toutefois, elle est obligatoire. Le Ministère soumettra tous les bénéficiaires à se conformer à cette règle, avec des contrôles pouvant entraîner la suspension de la RSA. »

Cet extrait de l’article suggère que la signature du « contrat d’engagement réciproque », dans lequel le bénéficiaire indique ses engagements dans des actions de réintégration, n’est pas réalisée par la majorité des bénéficiaires. En faire des fraudeurs ou des paresseux ? En réalité, ce n’est pas le bénéficiaire qui décide du moment où le Le conseil départemental le contactera… Il est convoqué à une réunion de groupe, où il présente sa carrière et ses souhaits de carrière, puis une commission décide de son parcours et le convoque à nouveau pour la signature du contrat avec l’organe de suivi.

À Vienne en 2014, j’ai dû attendre neuf mois de RSA pour être admis à cette réunion de groupe ; c’était plus d’un an pour les autres participants à cette réunion ! J’avais déjà pris les mesures nécessaires pour réaliser un contrat de professionnalisation, que j’ai signé avant que le Conseil départemental ne m’annonce la décision d’orientation.

Ironiquement, je pense que le fait de ne pas être officiellement suivi par la suite m’a empêché de pouvoir demander légitimement de l’aide. C’est une « bénédiction » nécessaire du Conseil départemental pour avoir été aidé à sortir de la RSA. Comme j’ai moi-même choisi de sortir du chômage, sans les attendre, j’ai quitté le système et j’ai perdu tout droit à aide…

3) Mon témoignage : un dilemme entre survivre financièrement et sortir de la pauvreté

En 2014, après deux ans de chômage, dont un an à la RSA, une formation me paraît nécessaire. En septembre 2014, j’ai commencé un diplôme professionnel en informatique et statistique à l’Université de Grenoble. C’est un choix judicieux car le diplôme a un taux de recrutement élevé : en avril 2016, toute la promotion 2014-2015 avait un emploi dans les domaines concernés, dont plusieurs en contrat permanent .

Pour avoir un statut de salarié et un salaire, je suis en train de terminer ce diplôme d’études professionnelles dans une entreprise (contrat de professionnalisation). Après quelques mois, une raison de santé ne me permet plus de travailler à temps plein, ce qui m’oblige à rompre mon contrat de travail. Les personnes en charge de la licence m’autorisent à poursuivre la formation, pendant deux ans en raison de ma santé, avec le statut de étudiant handicapé.

Bâtiment du Conseil départemental de l’Isère. © Frédérick Pattou

En raison de problèmes administratifs , je n’ai su qu’à la fin de l’année scolaire que je n’avais plus droit à aucune aide sociale. Un appel au Conseil départemental n’a eu aucun effet. En raison de problèmes administratifs encore, j’ai tardé à demander une dérogation pour l’année 2015 — 2016 et le Conseil départemental l’a refusée. Evidemment, vouloir refaire une formation professionnelle de 40 heures par semaine après deux ans de chômage n’est pas une raison qui mérite le maintien de minima sociaux, pour le Conseil départemental de l’Isère. Je savais que j’avais besoin d’une formation. J’ai donc choisi de la poursuivre quand même…

Abandonné par l’État et son système d’aide, je me suis retrouvé dans un no man’s land entre les boîtes des bénéficiaires de la RSA et celle des sans-abri et des réfugiés, un endroit où il y a Rien. Je vis avec la moitié du seuil de pauvreté grâce à des prêts de mes parents, j’ai demandé des dons d’urgence qui ont rapidement diminué, je suis allé aux Restos du cœur quand j’en ai eu le temps, mais il est difficile de concilier vie professionnelle et gérer sa pauvreté…

Heureusement, j’ai reçu une rémunération de stage depuis la fin du mois d’avril. Alors que mon entourage approuve et même admire mon choix de reprendre une formation professionnelle, l’État me méprise, avec une considération inférieure à celle des « assistés » de la RSA ; même les criminels incarcérés, puisque la RSA est perçue deux mois au début de la peine de prison… Dans les formulaires RSA, il y a une case à cocher « No res source », mais plus pour toutes les autres étapes. Parce que quiconque ne dispose pas de ressources peut bénéficier du RSA. Tout le monde a donc des ressources, d’une certaine façon. Logique…

Pour l’administration française, il est impensable de se passer de ressources, cela « dérange ». D’où quelques situations ubuesques. Comme l’administration employé qui est gêné parce que le Fonds de solidarité pour le logement du même conseil départemental n’est pas alloué aux personnes sans ressources (!) , et qui décide d’enregistrer une ressource « fantôme » que je n’ai pas encore (rémunération de stage) pour pouvoir être aidée…

Dois-je également vous parler du mépris qui accompagne chaque demande, chaque appel à l’aide ? L’employé administratif qui vous prend haut — quand vous, désespéré, venez spontanément demander de l’aide — parce que « ça ne se passe pas comme ça, madame ». Vous devez prendre rendez-vous avec votre assistante sociale, lorsque la période d’attente est d’un mois et demi… Le mépris gelé se retrouve également au niveau ultime de l’aide sociale, l’aide alimentaire, où finissent ceux qui n’ont parfois qu’eux-mêmes. Acceptez sans fléchir pour vous nourrir de sous-marques insipides et de déchets de supermarchés…

Produits de la banque alimentaire © Ludovic Chastaing — placegrenet.fr

Si « chaque année, un tiers des bénéficiaires quittent le RSA pour retourner travailler ou suivre une formation » et « près de quatre sur dix restent dans le système pendant plus de quatre ans », le Département et l’État devraient envisager de revoir le système RSA, à un moment où près de 5 % des Iseris y touchent.

En France, on se demande encore si les pauvres méritent de recevoir de l’argent gratuitement ou s’ils doivent être forcés de faire du bénévolat ; le département de l’Isère a encouragé le bénévolat. Alors que la Finlande a introduit le revenu universel, qui permettra à tous ses citoyens, sans distinction, de recevoir quelque chose pour vivre, quels que soient leurs choix de vie, tels que… le choix de retourner à la formation ?

***

➔ Les personnes souhaitant entrer en contact avec l’auteur de ce témoignage peuvent contacter la rédaction qui la transmettra.

P 60 — 61 Règlement technique de la RSA 2012, Conseil départemental de l’Isère

Loi n°2008 — 1249 du 1er décembre 2008 généralisant les revenus de solidarité active et réformant les politiques d’intégration.

Cela peut aller jusqu’à 6000 euros, soit 12 RSA !

Sur quatorze étudiants, à l’exception de deux qui ont poursuivi leurs études.

Il a fallu six mois à ma caisse (MSA) pour m’avertir de l’abolition du droit au RSA, avec les conséquences organisationnelles que cela implique. De même, il a fallu huit mois pour transférer mon dossier au Caf Isère. Je n’ai pu envoyer ma demande de dispense de RSA pour 2015-2016 qu’après le début de l’année universitaire, ce qui a réduit mes chances d’obtenir la dispense.

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