Que vous soyez un particulier ou un professionnel, la vente d’une voiture à l’exportation est tout à fait possible. De plus, ce processus peut être complexe si vous ne le connaissez pas vous-même. Comment puis-je estimer le prix d’un véhicule d’occasion ? Quelles sont les formalités à suivre pour la transaction ? Trouvez toutes les réponses pour vendre votre voiture à l’exportation .
Plan de l'article
Estimation du prix de vente d’une voiture destinée à l’exportation
En France, la mise sur le marché des véhicules d’occasion est strictement réglementée. Il est parfois difficile de céder aux voitures anciennes au meilleur prix. Les services publics qui n’ont pas non plus respecté les normes d’émission de polluants éprouvent également des difficultés à être commercialisés sur le territoire national.
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La vente à l’exportation est une meilleure alternative pour céder ces véhicules. Pour estimer leur valeur, il est possible de se référer aux annonces publiées en ligne. Vous y trouverez des fourchettes de prix sur le marché.
Vous pouvez également utiliser des sites spécialisés pour savoir exactement quelles voitures d’occasion sont exportées marché.
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Pièces à fournir pour le transfert d’une voiture en vue de son exportation
Pour vendre votre voiture à l’étranger, vous devez respecter les formalités administratives. Voici la liste exhaustive des documents à fournir pour vendre votre voiture :
- Preuve de l’état matrimonial ;
- Un certificat de résidence ;
- Une déclaration d’exportation ;
- Deux exemplaires de la déclaration de cession ;
- La carte grise ;
Si vous souhaitez être accompagné par un professionnel pour le transfert de votre véhicule en vue de l’exportation. Nous vous recommandons de faire appel à un membre de la Fédération nationale des professionnels de la carte grise en ligne, comme Eplaque, qui peut vous aider étape par étape dans votre transfert de voiture et effectuer les étapes à votre place.
Les étapes à suivre pour déclarer la vente d’une voiture à l’exportation
Les étapes à suivre pour vendre votre voiture à l’étranger sont spécifiques. L’une des premières étapes à franchir est de remplir la déclaration de transfert, c’est-à-dire la copie n° 1 du Formulaire CERFA 13754*02 .
Vous devez mentionner votre identité et celle de l’acheteur ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule. Il est important de préciser que ce processus se fait exclusivement en ligne.
Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le site officiel de la National Secure Securities Agency (ANTS). Sachez que les procédures sont plus simples si vous envisagez de vendre votre voiture dans l’un des pays membres de l’Union européenne.
Les formalités à suivre pour remplir la carte grise
Selon la réglementation en vigueur, les parties impliquées dans la transaction doivent signer le « certificat de vente ». Après cette première étape, le vendeur dispose d’un délai de 15 jours pour envoyer la copie n° 2 du formulaire à la préfecture.
Pour concrétiser la vente de votre voiture à l’exportation, sachez que sa carte grise doit être birée. Il est également obligatoire d’insérer les mots « vendu le… » ou « assigné le… », suivis de signatures. Cette étape vous permet de vous désengager de la voiture. En d’autres termes, vous ne risquez plus d’être poursuivi pour des infractions au Code de la route.
Avant de vendre une voiture à l’exportation, il est également important d’en informer votre compagnie d’assurance. Elle prendra en charge la suspension de votre couverture suite à la livraison du véhicule à l’étranger. Privilégiez également le virement bancaire pour sécuriser le paiement.
