Depuis le 1er juin 2016 , les Français nés à l’étranger dont l’acte de naissance est inscrit sur les registres du Service central de l’état civil (SCEC) de Nantes n’ont plus à fournir de certificat de naissance en cas de première demande de passeport.
À partir de cette date, la vérification des données d’état civil des demandeurs de passeport nés à l’étranger (y compris dans un autre pays de l’Union européenne) et enregistrés auprès du SCEC est effectuée de manière dématérialisée entre les services de l’État. Par conséquent, les utilisateurs n’ont plus à fournir leur certificat de naissance CCEC.
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