En tant que parent employeur, vous devez savoir quand et comment le droit au congé de l’assistante maternelle est acquis, afin de gérer sa prise de congé en particulier.
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Vous trouverez ici toutes les informations pour comprendre et vous organiser avec l’assistante maternelle pour ses congés.
Plan de l'article
- Qu’est-ce qu’on appelle une « année de référence » pour le congé de l’assistante maternelle ?
- Légalement, votre assistante maternelle a droit à 5 semaines de congé annuel chaque année. Mais certains d’entre eux ne le seront pas payé… Comment obtenir un congé payé pour une assistante de maternelle ?
- Y a-t-il d’autres congés payés pour une assistante maternelle ?
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- Acquisition de congés payés de l’assistante maternelle dépend du type de contrat
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Qu’est-ce qu’on appelle une « année de référence » pour le congé de l’assistante maternelle ?
L’année de référence va du 1er juin au 31 mai de chaque année. Il s’agit de la période pendant laquelle votre assistante maternelle accumule des congés payés. Ce congé payé ne peut être pris (ni rémunéré) avant l’année de référence suivante (sauf en cas de congé payé anticipé ).
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Jusqu’au 31 mai de chaque année, on dit que les congés payés sont EN COURS D’ACQUISITION. Puis, à partir du 1er juin, les jours fériés de l’année de référence précédente sont ACQUIS.
Légalement, votre assistante maternelle a droit à 5 semaines de congé annuel chaque année. Mais certains d’entre eux ne le seront pas payé… Comment obtenir un congé payé pour une assistante de maternelle ?
Chaque période de 4 semaines de travail réel OU ASSIMILÉ permet à votre assistante maternelle d’acquérir 2,5 jours OUVRABLES de congé payé, avec un maximum de 30 jours ouvrables par année de référence . Et cela indépendamment de son temps de travail hebdomadaire, même à temps partiel.
Au cours de l’année complète, pour simplifier, on dit la plupart du temps que l’assistante maternelle acquiert 2,5 jours de congé payé par MOIS.
Ce nombre, s’il n’est pas entier, est toujours arrondi au nombre entier supérieur.
Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés.
Que signifie le travail réel… ou assimilé ?
Les périodes donnant droit au congé de l’assistante maternelle, en dehors des périodes de travail, sont les périodes de congé payé, les congés payés, les jours fériés, principalement
Consultez la feuille de travail efficace.
Attention au cas particulier de congé dans une situation incomplète année…
Le droit de l’assistante maternelle au cours d’une année incomplète est rarement de 5 semaines de congé payé complet puisqu’elle travaille moins de 47 semaines par an.
Pour connaître le nombre de congés payés qu’elle obtient au cours d’une année de référence, divisez le nombre de semaines travaillées ( les semaines de congés payés de l’année précédente) par 4 (avec les congés gagnés par période de 4 semaines), multipliez ce chiffre par 2,5 jours ouvrables et arrondissez au nombre entier supérieur.
Exemple : Sarah est gardée 33 semaines par an. Au cours d’une année de référence, son assistante maternelle acquiert (33 semaines 3 semaines de CP /4) = 9 x 2,5 = 22,5 arrondi à 23 jours ouvrables de congé payé.
ATTENTION cependant : même si votre nounou a acquis moins de 5 semaines de congé PAYÉ, elle a le droit de prendre 5 semaines de toute façon. Une partie de ces congés ne sera pas payée.
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Au cours d’une année complète , votre Assmat acquiert toujours 30 jours ouvrables de congés payés par an SAUF pour la première année de son contrat.
En effet, cette 1ère année, elle n’aura pas travaillé 47 semaines au 31 mai et n’aura donc pas acquis 30 jours. Elle aura acquis : nombre de semaines travaillées depuis le début du contrat jusqu’au 31 mai/4 x 2,5 jours de congé payé.
Exemple : l’assistante maternelle de votre petite Amaury a commencé son contrat le 15 janvier. Au 31 mai, 20 semaines plus tard, elle aura acquis : 20/4 = 5 périodes de 4 semaines x 2,5 jours = 12,5 jours ouvrables de congé payé, arrondi à 13.
ATTENTION cependant : même si votre assistante maternelle a acquis moins de 5 semaines de congé PAYÉ, elle a toujours le droit de prendre 5 semaines de congé annuel. Une partie de ces congés annuels ne sera pas payée. Pour cela, nous déduirons (en année complète puisqu’en année incomplète le congé est de toute façon payé séparément) ces congés « non payés » du salaire du mois au cours duquel ils sont pris.
Y a-t-il d’autres congés payés pour une assistante maternelle ?
Dans certains cas, le droit de l’assistante maternelle à un congé est enrichi par des congés payés supplémentaires .
Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à un congé
Si votre assmat a des enfants, et qu’elle a moins de 21 ans OU si son droit à un congé est incomplet le 1er juin, elle a droit à deux jours ouvrables de congé Enfants à charge par enfant de moins de 15 ans vivant dans sa maison et par année. Ce congé est payé.
Si elle a pris moins de 4 semaines de congé en été, elle a droit à un congé fractionné
Selon les dates des congés payés pris et la façon dont ils sont distribués tout au long de l’année, votre nounou peut avoir droit à un congé fractionné
Elle va se marier, il y a un décès dans sa famille ? Elle a droit à un congé pour des événements personnels
La convention collective prévoit un certain nombre de congés payés pour des événements familiaux : mariage, naissance, décès…
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